Bonjour,
INSTRUCTION N° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020
Voici le lien : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2020/DSS-instruction-2020_59-prime%20exceptionnelle.pdf
Ça vient d’être publié il y a deux jours…
Ça répond notamment à la question :
“La modulation en fonction des conditions de travail pendant la période d’urgence sanitaire peut-elle aboutir, pour certains salariés, à une prime exceptionnelle égale à zéro ?”
Réponse : Oui
“La modulation du montant de la prime, en fonction des conditions de travail pendant la période d’urgence sanitaire, peut permettre le versement d’un montant compris entre 0 et 1000 euros, seuil porté à 2000 € en cas de mise en œuvre d’un accord d’intéressement.”
