Salaire net

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Salaire net

Alexxx

Bonjour,
Je calcule le bulletin du mois de mai pour un salarié en chomage partiel tout le mois,
ce dernier a un net à payer plus élevé qu’un mois normal ( écrétement csg crds calculé par le logiciel)
est ce normal ?

Fid56

Bonjour,

L’écrêtement

Rappel.

La règle dite « d’écrêtement » veut que le prélèvement de la CSG/CRDS « revenus de remplacement » ne puisse pas avoir pour effet de ramener le montant net cumulé des indemnités d’activité partielle et de la rémunération d’activité en dessous du SMIC brut (c. séc. soc. art. L. 136-1-2, II, 4° al. 2). Si nécessaire, elle conduit donc à ne pas prélever la CSG/CRDS, ou que partiellement.

Précisions.

Pour une entreprise qui cesse complètement son activité durant le mois, le précompte de la CSG/CRDS ne peut avoir pour effet de porter l’indemnité nette d’activité partielle en deçà du SMIC brut. Ainsi, les salariés percevant une indemnité mensuelle inférieure ou égale au SMIC brut (10,15 € × 35 × 52/12) sont exonérés de CSG/CRDS sur les revenus de remplacement.

En cas de montant supérieur, le prélèvement de la CSG/CRDS « revenus de remplacement » est le cas échéant réduit afin de ne pas descendre sous le SMIC brut. Le précompte doit se faire dans l’ordre suivant : CSG déductible, CSG non déductible, puis CRDS.

En cas d’activité partielle sous forme de réduction de la durée du travail, le précompte ne peut avoir pour effet de porter le montant cumulé de la rémunération nette d’activité et de l’allocation perçue en deçà du SMIC brut.

L’écrêtement ne peut concerner que la CSG/CRDS due au titre des revenus de remplacement sur les indemnités d’activité partielle, jamais la CSG/CRDS sur la rémunération versée au salarié au titre de l’éventuelle activité conservée (9,20 % et 0,50 %).
Source : RFPAYE

Vous pourriez détailler un peu plus votre problème ?

Écrêtement se déclenche peut-être à tord pour ce salarié. Quel est le taux d’indemnisation du salarié ?

Alexxx

Fid56
ci dessous bulletin mois chomage partiel, salaire net 872.75 €
alors que mois normal son salaire net est de 860.16 €

**BULLETIN MOIS CHOMAGE PARTIEL**		
		
              base	                    taux	                montant

temps travail 119,68 10,15 1214,75
absence cho partiel -110,48 10,15 -1121,37
indt cho partiel 110,48 8,03 887,15
pauses 5,98 10,15 60,70
total 125,66 1041,23

	base         taux                 montant

urssaf 154,08 0,4 -0,62
urssaf 154,08 6,9 -10,63
retraite 154,08 3,15 -4,85
retraite 154,08 0,86 -1,33
prevoyance 154,08 1,106 -1,70
mutuelle -132,31
csg 175,7 6,8 -11,95
csg act partielle 871,62 3,8 -33,12
ecretement 33,12
retenues -163,39

csg 175,7 2,4 -4,22
crds 175,7 0,5 -0,88
csg act partiel 871,62 2,4 -20,92
crds act partiel 871,62 0,5 -4,36
ecretement 25,28

	net	                                    **872,75**