Peut être que la réponse à ma question est sur ce forum, mais je n’ai pas trouvé, donc si quelqu’un peux m’éclairer : réception d’un premier bulletin avec indemnité rupture conventionnelle en janvier 560 (notifié en bas du bulletin) puis en février réception d’un second bulletin 2500 d’indemnité (soit 2257.50 net = CSG), normalement correspond à une indemnité transactionnelle mais notifié sur le bulletin de paie en indemnité rupture conventionnelle Est ce normal ? Est ce que le libellé de cette indemnité ne devrait pas être “indemnité transactionnelle” ? Merci par avance pour votre retour

Indemnité rupture conventionnelle et transaction

Ce site est optimisé pour être consulté depuis un navigateur moderne dans lequel JavaScript est activé.

Indemnité rupture conventionnelle et transaction

michel

Peut être que la réponse à ma question est sur ce forum, mais je n’ai pas trouvé, donc si quelqu’un peux m’éclairer :

réception d’un premier bulletin avec indemnité rupture conventionnelle en janvier 560 (notifié en bas du bulletin)
puis en février réception d’un second bulletin 2500 d’indemnité (soit 2257.50 net = CSG), normalement correspond à une indemnité transactionnelle mais notifié sur le bulletin de paie en indemnité rupture conventionnelle
Est ce normal ?
Est ce que le libellé de cette indemnité ne devrait pas être “indemnité transactionnelle” ?
Merci par avance pour votre retour

million-dollars-baby

Bonjour, je ne comprends pas ce qui vous dérange sur cette mention d’indemnité de rupture ? si c’est le cas, pourquoi vouloir une autre mention ? vous avez bien fait une rupture conventionnelle avec l’entreprise, non ? excusez-moi si je n’ai pas tout compris. 🙂