Activité Partielle : Q/R Ministère du travail

Ce site est optimisé pour être consulté depuis un navigateur moderne dans lequel JavaScript est activé.

Activité Partielle : Q/R Ministère du travail

Thomas

Bonjour,
Comme vous le savez, nous en entendons tous parler, le sujet brûlant dans la paie en ce moment c'est la mise en oeuvre de l'activité partielle pour tous les GP ! Un vrai casse-tête, n'est-ce pas ?

Voilà donc un sujet pour parler du Question/Réponse du Ministère du travail et des diverses mises à jours de celui-ci (ça bouge!)

Voici le lien direct : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-precisions-sur-les-evolutions-procedurales-du-dispositif

J'actualiserai le document en fonction des mises à jour, n’hésitez pas à me prévenir, où à publier vous-même, le forum est participatif !

C'est un sujet ouvert, n'hésitez pas à l'enrichir, posez vos questions sur le sujet, soulignez des points importants ou justement des points qui ne sont pas abordés!

Coronavirus – COVID-19 | Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle

MAJ : 22/04/2020

Audrey

Bonjour à tous,

En ouvrant mes mails ce matins, j'ai vu que Legisocial avait fait un point sur les dernières mises à jour du Q/R : Ils font notamment un focus sur le cas de l'articulation arrêt maladie / activité partielle, selon les différents cas possibles. C'est plutôt bien synthétisé,
Voici le lien
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3809-comment-articuler-arrets-maladie-activite-partielle.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23579&hash=ba2ac0f666471f54da418b600ffe91b8

comment-articuler-les-arrets-maladie-avec-l-activite-partielle-1.pdf

89kB

Fid56

MODIFICATION DU Q/R du ministère du travail sur l'activité partielle

Modifications du 09.04 (en violet dans le texte)

III. 9. Précision apportée sur le délai de demande de l’activité partielle

Dépôt possible jusqu'au 30 avril 2020 pour les demandes du mois de mars 2020

18. Ajout d’une question: Les entreprises peuvent-elle placer leurs salariés en activité partielle et ne pas effectuer de demande d’indemnisation auprès de l’État ?

Les entreprises peuvent recourir à l'activité partielle sans demander les remboursements de l’État

Fid56

MODIFICATION DU Q/R du ministère du travail sur l'activité partielle

Modifications du 10.04.2020 (en violet dans le texte)

19. Ajout d’une question: Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle?

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf

Audrey

Merci !! Eh bien c'est la mise à jour la plus importante de toutes... Au moins la question des heures supp structurelles est tranchée, mais ouch je pense que ça va faire du boulot de rattrapage pour pas mal de monde sur le calcul du taux horaire quand il y en a 😅

Fid56

Le Ministère du Travail semble considérer que pour les salariés dont l’horaire de travail contractualisé est supérieur à 35 heures, le taux horaire retenu devrait exclure la rémunération et la majoration des heures supplémentaires (ce qui reviendrait pour un salarié contractualisé à 39 heures hebdomadaires à ne retenir sa rémunération que dans la limite de 35 heures par semaine).

Pour les articles R. 5122-18 et L. 3141-24 du Code du travail qui visent expressément comme assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle, la seule indemnité de congés payés (base maintien de salaire), laquelle comprend nécessairement la rémunération des heures supplémentaires contractuelles

Qui a raison ?

Thomas

Q/R maj au 22/04/2020

Au rang des nouveautés de cette mouture du 22/04 :

les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France ;
l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ;
télétravail et chômage partiel ;
incidence des jours fériés ;
associations et activité partielle ;
une mise à jour du régime social.

Fid56

Q/R MAJ DU 29 AVRIL 2020

Les nouveautés :

les forfait jours annuels ;
le cas des heures supplémentaires structurelles (lorsqu'elles sont indemnisable) ;
davantage d'explications sur la base de calcul de l'indemnité d'activité partielle dans l’annexe sur le calcul du taux horaire de rémunération (avec au passage, l'annonce d'un futur décret qui, on l'imagine, modifiera l’article R. 5122-18 du code du travail) ;
la bascule des arrêts de travail dérogatoires (garde d'enfant, personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) en activité partielle ;
une modification de la Q/R sur le régime social des indemnités, pour intégrer la nouvelle précision (issue de l’ordonnance du 22/04/2020) relative aux indemnités complémentaires parfois versées par les employeurs en complément des indemnités d’activité partielle légalement obligatoires ;
les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation ;
les salariés rémunérés au cachet ;
les entreprises de travail temporaire.