Pour les entreprises de moins de 50 salariés dont l'échéance DSN est au 15, Net Entreprise vient tout juste de communiquer les nouvelles consignes en cas de volonté de report de cotisations.
Les modalités sont les mêmes que pour les DSN au 5.
Les points importants :
=> la DSN doit être transmise impérativement
=> si report souhaité, possibilité de moduler les paiements jusqu'à 0€ pour l'URSSAF et la retraite compl
=> si paies non finalisées, possibilité d'effectuer des régularisations sur Avril sans pénalités
Leur communication présente quelques coquilles ! Mais dans l'attente que le site de Net Entreprise soit à jour (je viens de regarder à l'instant et il ne l'est pas, je mettrai le lien lorsqu'il le sera), voici déjà le mail reçu ce matin. Au moins nous avons un visu sur les modalités.
http://f.info.net-entreprises.fr/o/?s=1060-1d8b13-2574-dc4e6f4-51a
