Nous vous proposons un modèle de fiche de paie élaborée par le GNI correspondant au cas concret d’un salarié travaillant dans un restaurant et mis en activité partielle. Sa durée habituelle de travail est de 39 heures, soit 169 heures par mois. Il ne bénéficie que d’un repas par jour, soit 22 repas par mois. Son taux horaire brut est de 14,64 €.
Ce qui donne un salaire brut de : (151,67 × 14,64 € + (17,33 × 14,64 × 110 % pour les 4 heures supplémentaires mensualisées) + 22 repas × 3,65 € = 2 220,92 + 279,08 + 80,30 = 2 580,30 €.
Le mois de mars compte 22 jours de travail. Ce salarié a travaillé pendant deux semaines avant la fermeture de son entreprise à compter du 16 mars. Il faut donc lui payer les deux semaines de travail avec les heures supplémentaires qu’il a effectuées ainsi que ses avantages en nature nourriture.
Il est mis en activité partielle pendant deux semaines et 2 jours, soit 35 heures × 2 + 14 heures (2 jours à 7 heures) = 84 heures.
Il reçoit une indemnité d’activité partielle pour ce volume horaire limité à 35 heures, même s’il travaille habituellement 39 heures. Pour cette période de chômage partiel, il ne perçoit ni ses heures supplémentaires ni ses avantages en nature nourriture.
Pour calculer l’indemnité versée par l’employeur, on prend le salaire brut du salarié (celui en vigueur en février, c’est-à-dire le mois précédent la mise au chômage partiel) que l’on divise par 151,67 (et non 169 heures) pour le ramener à un taux horaire légal. Soit 2 580,30 € ÷ 151,67 = 17,01 × 70 % = 11,91 €
Quant aux heures d’absence qui doivent être retirées du salaire brut, on prend en compte celles non travaillées mais plafonnées à 35 heures, multipliées par le taux horaire brut du salarié, donc 14,64 € dans notre exemple. Ce qui donne : 16,64 € × 84 heures = 1 229,76 €.Le salaire brut de ce salarié pour le mois de mars sera donc de : 2 220,92 + 126,74 + 36,50 + 1 000,44 – 1 229,76 = 2 154,84 €.
Cotisations sociales
Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,5 %, après abattement de 1,75 %. Ce qui donne : 2 154,84 – 1 000,44 = 1 154,44 €
Quant à la base de la CSG-CRDS, il faut prendre en compte 98,25 % du salaire brut + la cotisation patronale de mutuelle et de prévoyance :1 154,40 × 98,25 % + 14 + 17,78 = 1 165,98 €Précision : dans cet exemple, il s’agit d’un cadre dont le taux de prévoyance patronale est de 1,54 %, quand celui d’un employé ou d’un agent de maîtrise n’est que de 0,40 %. Pour calculer la prévoyance pour cet exemple : 1 154,40 × 1, 54 = 17,78 €.
