Comment indemniser les jours fériés en période d'activité partielle ?
Ce n'est pas moins de 5 jours fériés, tombant tous en cours de semaine, qui nous attendent jusqu'au 30 juin 2020 (date butoir, selon la position de certaines DIRECCTE pour bénéficier de l'activité partielle).
L'occasion de revenir, en image, sur l'articulation entre activité partielle et jours fériés.
Le jour férié est-il habituellement chômé dans l'entreprise ?
À prendre sous de nombreuses réserves :
- Un futur texte, ou des précisions dans un Q/R pourraient être apportées dans les jours à venir.
- La position de l'administration reprise dans cette infographie est prévue par la fiche 5 de la circulaire de 2013, qui ne serait plus applicable selon le Q/R activité partielle.
- Vigilance quant aux nombreuses dispositions conventionnelles applicables en la matière.
