
Quid de la prise en charge des titres de transport par l'employeur pendant une période d'activité partielle ?
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs du secteur privé et du secteur public doivent prendre en charge au moins 50 % des frais d'abonnement de transport de leurs salariés pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail et ce, quelle que soit la localisation de l'entreprise sur le territoire.
L'employeur doit-il rembourser le "pass navigo" à ses salariés en chômage partiel ?
Deux cas de figure :
- Si le titre abonnement transport a été utilisé au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, l'employeur à l'obligation de rembourser au moins 50% du titre.
- Si le titre n'a pas été utilisé au cours du mois pour un trajet domicile au travail, l'employeur n'a aucune obligation de prise en charge.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html