Bonjour,
Je partage avec vous une synthèse du Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Le lien du décret : https://cutt.ly/dt8JrkJ
La synthèse :
Contenu de la synthèse : (6 pages)
COMMENT SONT DÉTERMINÉES LES HEURES INDEMNISABLES ?
Salarié en forfait annuel en jours ou en heures
Personnel naviguant en heures
VRP
Travailleurs à domicile
Journalistes pigistes
Profession du spectacle, de la publicité et de la mode
Salariés bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle
Extrait :

Source : Jean-Julien JARRY