Bonjour,
Très bonne question...
C'est le flou complet !
Si on prend l'exemple du Q/R du 10 avril c'est en effet cette méthode qu'il faudrait appliqué:
Nombre d'heures indemnisables = Durée légale du travail (ou durée contractuelle ou conventionnelle si inférieure) – Nombre d’heures travaillées
Les sites comme RFPaye reprennent cette méthode dans leurs exemples en précisant bien "Si on applique la même méthode qui est utilisé dans le Q/R du ministère du travail".
Personnellement j'ai fait le choix sur ce sujet de garder la méthode des heures réellement non travaillées et de ne pas suivre le Q/R...
