@julier @Audrey
Voici deux modèles de bulletin suivant deux méthodes...
Quid de l'article 7 de la dernière ordonnance...
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril
Doit il être appliqué dès la paie d'avril ? A partir de Mai ?
_
Sont bénéficiaires de cet article 7, les salariés impactés par une baisse de rémunération du fait de l'activité partielle et effectuant habituellement des heures sup' :
- prévue par une convention individuelle de forfait antérieure à l'ordonnance
- instituées structurellement par un accord collectif antérieure à l'ordonnance
_
Qui cela concerne précisément ??
Beaucoup de flou pour le moment.
N’hésitez pas à partager votre point de vue
